Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
PREAMBULE
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Opale CSE et l’abonné (particulier, entreprise ou CSE), de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’adhésion. Vous utilisez le service d’achat de billets de loisirs et spectacles, ainsi les conditions générales de vente qui s’appliquent à ce service sont celles de Opale CSE.
Opale CSE se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Calais ou Boulogne-sur-Mer seront seuls compétents.
Les Conditions particulières pour les produits spécifiques prévaudront sur les Conditions Générales de Vente
Opale CSE intervient comme intermédiaire au nom des Organisateurs/fournisseurs de billetterie et pour le compte de ces derniers. En conséquence, les présentes conditions générales de vente ne concernent que les prestations de vente de billetterie et pas l’événement lui-même.
ARTICLE 1 - ADHESION
L’abonné choisit d’adhérer à OPALE CE en toute connaissance de cause et ne pourra en aucun cas incriminer OPALE CE de vente forcée.
L’adhésion se fait pour une durée de un an. L’abonné pourra au terme de cette année choisir de renouveler ou non son adhésion, mais en aucun cas OPALE CE ne pourra engager une reconduction tacite de ladite adhésion sans accord préalable de l’abonné.
ARTICLE 2 - PRIX ET NOMBRE DE PLACES
Concernant les parcs d’attraction
2.1 Concernant les billets de parcs d’attractions, le prix (valeur faciale), s’il est indiqué, apparaîtra en euros et toutes taxes comprises hors participation aux éventuels frais de traitement.
2.2 Différents types de tarifs peuvent vous être proposés selon les parcs. Concernant le tarif groupes, lorsqu’il est proposé, un minimum de places déterminé par l’organisateur est obligatoire (généralement entre 15 et 20, sauf exceptions).
2.3 Pour certains parcs d’attractions, vous recevrez des contremarques à la place des billets : dans ce cas, les billets sont à retirer, en échange des contremarques, aux guichets prévus à cet effet dans le parc de votre choix.
2.4 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
2.5 Opale CSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
2.6 Les billets de parcs d’attractions demeurent la propriété de l’organisateur de la manifestation jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix par Opale CSE.
2.7 Concernant la billetterie non datée, chaque billet proposé par Opale CSE est soumis à une date d’utilisation fixée par le fournisseur. Celle-ci vous est précisée dans la mesure du possible lors de l’enregistrement de la commande et sur les documents commerciaux de Opale CSE.
Concernant le cinéma
Certains billets de cinéma nécessitent parfois le paiement en caisse de compléments par le porteur sans que cela puisse être en aucune manière imputé ou reproché à Opale CSE. De plus, le changement de propriétaire ou de réseau commercial d'une salle de cinéma ne constitue en aucun cas un motif valable pour une demande d'échange ou de remboursement.
Concernant les spectacles
Certains billets de spectacle sont parfois émis en placement libre, ainsi, en cas de placement ne convenant pas au client, il ne pourra être imputé la responsabilité à Opale CSE. De même Opale CSE ne serait être tenu responsable des changements de dates, de prix et d’emplacement et en cas d’annulation par l’organisateur. Tout concert annulé sera remboursé intégralement.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ
Les réservations de billets s’effectuent en temps réel, mais il se peut que certaines catégories de places, ou promotions ne soient plus disponibles au moment où vous passez votre commande. Si tel était le cas, un remboursement sera opéré, mais Opale CSE ne peut être tenu responsable de tout préjudice subi par la non disponibilité d’un type de billet.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Les commandes s’effectuent par téléphone, par mail, par courrier ou par Internet. La mention du numéro client est indispensable au traitement optimal de la commande.
Une commande est considérée comme valide si elle est intégralement payée : les commandes écrites (courrier, fax, mail…) non accompagnées d’un règlement ne sont pas prises en compte.
Opale CSE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Par ailleurs, aucune commande supérieure à un montant de 1000€ ne sera acceptée à part si un mail a été envoyé auparavant par le client et que celle-ci concerne une demande spécifique. De plus, si un doute subsiste sur l’identité de l’acheteur par rapport à la carte de paiement utilisé, nous nous réservons le droit de ne pas accepter la commande.
Sauf preuve du contraire, et notamment pour les commandes en ligne, les données enregistrées par Opale CSE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Opale CSE et ses clients.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
L’abonné a le choix de régler ses achats par chèque (vacances, bancaire ou postal, à l’ordre de OPALE CSE) émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, virement (bancaire ou postale), paiement en espèces ou carte de crédit. Nos tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port éventuels facturés en supplément. Toute commande est facturée en supplément lors de sa validation, et est payable à la commande. En cas de changement de tarifs appliqués par ses partenaires, Opale CSE se réserve le droit de modifier ses propres tarifs.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Afin d’être livré du produit commandé, plusieurs expéditions sont possibles :
- livré sur place par les services de Opale CSE mais sous conditions particulières (autour de notre siège social)
- envoyé à domicile sous condition du règlement des frais engagés pour cet envoi (lettre suivie 20g, 50g, lettre recommandée)
- mis à disposition au siège de l’entreprise
- ebillet envoyé directement par mail
Par ailleurs, bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer un stock permanent de billetterie, en cas de rupture de stock, nous nous engageons à réapprovisionner dans un délai maximum de 15 jours. Sauf défaillance éventuelle du fournisseur.
Concert : pour le billet spectacle et concert aucune option ne pourra être posée, seuls les billets réservés et payés seront commandés.
De plus, il convient à chaque adhérent de commander sa billetterie dans un délai raisonnable, c'est-à-dire, au minimum 4 jours avant la date de visite. Opale CSE ne pourrait être tenu comme responsable en cas de rupture de stock des fournisseurs si l’adhérent s’y prenait dans le délai mentionné ci-dessus.
ARTICLE 7 – ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION
Opale CSE n’a, pour toutes les étapes du processus de commande et de livraison, qu’une obligation de moyen et non une obligation de résultat. En cas d’erreur concernant les renseignements et tarifs partenaires, la responsabilité de Opale CSE ne pourra être engagée et la direction de Opale CSE s’engage à rectifier au plus vite les informations éventuellement erronées.
7.1 Absence de droit de rétractation :
Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de parcs d’attractions ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
7.2 Un billet de parc d’attraction ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas de fermeture exceptionnelle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets. En cas de remboursement décidé par l’organisateur celui-ci n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto dudit billet.
Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol. Lors du contrôle à l’entrée du lieu de l’évènement, une pièce d’identité, avec photo, en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif. Cependant pour certains parcs de loisirs les billets peuvent être reconductibles d’une année sur l’autre, selon conditions du parc. Les tarifs pourront à tout moment être rectifiés.
7.3 Les événements se déroulent sous la seule responsabilité de l’organisateur. Opale CSE ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable.
7.4 À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’un spectacle pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez que Opale CSE, dans la mesure du possible, lorsqu’elle aura elle-même été prévenue par l’organisateur, puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre. Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier 24 heures avant votre spectacle ou votre sortie que ceux-ci sont bien maintenus sans modification.
7.5 En tout état de cause, tout billet acheté ne donnera pas lieu à remboursement, même dans l’hypothèse dans laquelle le billet n’aurait pas été utilisé par le client. Opale CSE effectuera un remboursement ou une indemnisation de marchandise en cas de perte du colis ou lettre par le transporteur et reconnu comme telle par celui-ci, et si la demande de remboursement à été effectuée par le client dans les 30 jours suivant la date d’expédition. Cette indemnisation sera versée au client, après avoir effectué toutes les démarches de recherche de marchandise et réception de la confirmation par le transporteur que le colis expédié est considéré comme non livré et définitivement perdu.
Opale CSE ne pourra en aucun cas être poursuivi en cas de non livraison de marchandise, ni tenu pour responsable d’un retard de livraison ou d’une perte de colis ou lettre. Le client ne pourra en aucun cas prétendre à un remboursement supérieur au montant de sa commande ni à un remboursement supérieur à la tranche d’indemnisation correspondant au mode de livraison qu’il à choisi. Le client est seul à décider du mode de livraison, et par conséquent en assume l’entière responsabilité en connaissance de cause.
A réception de la commande, le client devra vérifier la conformité des produits livrés avec le bon de commande. Si la livraison n’est pas conforme, il devra dans les 48h, retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste.
ARTICLE 8 – SORTIES ET VOYAGES
Concernant les sorties, celles-ci pourront être annulées à tout moment en cas du non respect du quota fixé par le voyagiste, qui sera déterminé lors de l’offre de ce dernier.
- Toute réservation ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement total de celle-ci aura été effectué.
- Pour toute annulation qui ne sera pas effectuée dans un délai de 15 jours avant la date de sortie, le règlement restera dû quelque soit le motif.
Pour toute sortie ou voyage l’adhérent doit se référer aux conditions du prestataire ou du voyagiste.